Politique de cookies

1. Qu'est-ce qu'un traceur ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal — ordinateur, téléphone, tablette — lors de votre visite sur un site web. Il permet au site de mémoriser des informations relatives à votre visite, comme votre statut de connexion. Le stockage local du navigateur joue un rôle voisin : il permet à un site d'enregistrer des informations sur votre seul terminal, par exemple vos préférences. La présente politique désigne l'un et l'autre sous le terme de « traceurs ».

Le dépôt et la lecture de traceurs sont encadrés par l'article 82 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et par les lignes directrices et la recommandation de la CNIL du 17 septembre 2020. Ma Démocratie.fr s'y conforme : elle n'utilise que des traceurs strictement nécessaires au service que vous demandez, exemptés de consentement.

2. Le principe retenu

La plateforme ne recourt à aucune régie publicitaire et ne pratique aucune monétisation des données. Elle ne dépose en conséquence :

• aucun cookie publicitaire ;
• aucun cookie de ciblage ou de profilage comportemental ;
• aucun traceur de réseau social — la plateforme ne comporte ni pixel ni bouton de réseau social chargé automatiquement ; ses boutons de partage sont de simples liens, qui n'ouvrent le réseau social qu'après votre clic ;
• aucun traceur permettant le suivi de votre navigation sur d'autres sites ;
• aucun outil de mesure d'audience ou de suivi des erreurs fourni par un tiers.

3. Les traceurs utilisés

3.1 Cookies strictement nécessaires — aucun consentement requis

Ces cookies ne sont déposés qu'à la connexion à votre compte. Ils sont indispensables à l'authentification et à la sécurité de votre session ; leur dépôt est exempté de consentement en application de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés. Ils sont réservés aux connexions sécurisées et inaccessibles aux scripts de la page.

En production, le nom de ces cookies est précédé de la mention « __Secure- ». Aucun cookie n'est déposé sur le terminal d'un visiteur qui ne se connecte pas.

3.2 Stockage local du navigateur

Les informations suivantes sont enregistrées sur votre seul terminal, à la suite d'une action de votre part. Elles ne sont pas transmises à des tiers. Elles sont exemptées de consentement en tant que préférences et fonctionnalités que vous demandez expressément.

Les candidats que vous mettez en favoris sans être connecté peuvent refléter une préférence politique : ils restent sur votre seul terminal et ne sont jamais transmis à Ma Démocratie.fr. Vous pouvez effacer l'ensemble de ces informations à tout moment depuis les paramètres de votre navigateur (données de site).

3.3 Mesure d'audience — aucune par traceur

La plateforme ne met en œuvre aucune mesure d'audience au moyen de traceurs. Le nombre de vues d'une publication et le nombre de visites du profil d'un candidat sont calculés par de simples compteurs côté serveur, qui ne déposent ni ne lisent aucune information sur votre terminal et ne conservent aucune donnée relative à l'identité des visiteurs.

Si un outil de mesure d'audience devait être mis en place, il serait retenu parmi les solutions pouvant bénéficier de l'exemption de consentement prévue par la CNIL, ou soumis à votre consentement préalable. La présente politique serait mise à jour avant sa mise en service.

3.4 Contenus de services tiers — chargés après votre clic

Certaines pages permettent de lire des contenus hébergés par des services tiers. Leur lecteur n'est chargé qu'après votre clic sur le contenu : avant ce clic, aucune donnée n'est transmise à ces services. Lors de la lecture, ils peuvent déposer ou lire des traceurs sur votre terminal, sous leur propre responsabilité et selon leur propre politique de confidentialité.

Les vidéos d'accueil de la plateforme et les fichiers publiés par les acteurs (photos, documents) sont hébergés par Ma Démocratie.fr auprès de son hébergeur, Scaleway, et lus sans intervention d'un service tiers. Les polices de caractères sont servies par la plateforme elle-même.

3.5 Autres échanges avec des services tiers

Lorsque vous vous connectez par Google ou Facebook, la photo de votre profil chez ce service peut être affichée sur la plateforme ; elle est alors chargée depuis les serveurs de Google ou de Facebook, qui reçoivent à cette occasion les informations techniques de la requête (adresse IP, navigateur). Le paiement d'un abonnement s'effectue sur la page de paiement de Stripe, vers laquelle vous êtes redirigé ; les traceurs éventuellement déposés sur cette page relèvent de Stripe. Les liens vers des sites extérieurs s'ouvrent dans un nouvel onglet, sans transmettre l'adresse de la page d'origine, ou après une page d'avertissement.

4. Consentement aux traceurs et consentement au traitement de vos données : deux choses distinctes

Le choix que vous exprimez sur les traceurs est distinct du consentement que vous donnez, dans votre compte, au traitement de vos réactions (CGU Citoyens, article 3.2.4). L'un ne vaut pas l'autre : refuser un traceur n'a aucun effet sur vos réactions, et consentir aux réactions n'autorise le dépôt d'aucun traceur.

5. Comment gérer vos traceurs

5.1 Absence de bandeau

La plateforme ne déposant aucun traceur soumis à consentement, elle n'affiche pas de bandeau de consentement. Si des traceurs soumis à consentement devaient être utilisés, un bandeau vous serait présenté avant tout dépôt ; vous pourriez accepter ou refuser en un seul clic, le refus étant aussi simple que l'acceptation, et votre choix serait conservé six (6) mois et modifiable à tout moment depuis le pied de page. Le refus n'aurait aucune conséquence sur votre accès à la plateforme.

5.2 Par les paramètres de votre navigateur

Vous pouvez configurer votre navigateur pour accepter ou refuser les cookies et effacer les données des sites :

• Google Chrome : Menu > Paramètres > Confidentialité et sécurité > Cookies ;
• Mozilla Firefox : Menu > Paramètres > Vie privée et sécurité ;
• Safari : Réglages > Confidentialité ;
• Microsoft Edge : Paramètres > Confidentialité, recherche et services.

La désactivation des cookies strictement nécessaires empêche la connexion à votre compte. L'effacement des données du site supprime vos territoires suivis, vos favoris et vos brouillons enregistrés sur le terminal.

6. Visiteurs non inscrits

Aucun cookie n'est déposé sur le terminal d'un visiteur qui ne se connecte pas. Seules les informations de stockage local décrites à la section 3.2 peuvent être enregistrées, à la suite de ses propres choix. Les visiteurs non inscrits peuvent consulter librement certains contenus, notamment les programmes des candidats et le comparateur de programmes. Aucune donnée personnelle identifiante n'est collectée auprès d'eux.

7. Données personnelles

Les traitements de données personnelles mis en œuvre par Ma Démocratie.fr, les bases légales, les durées de conservation et vos droits sont décrits dans la Politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page de la plateforme. Vous pouvez exercer vos droits à tout moment à l'adresse contact@mademocratie.fr.

8. Mise à jour

La présente politique peut être mise à jour pour refléter les évolutions de la plateforme ou de la réglementation. En cas de modification substantielle affectant les traceurs soumis à consentement, votre choix vous est à nouveau demandé lors de votre visite suivante.

Dernière mise à jour : 13 octobre 2026.